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I. INTRODUCTION

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Les objectifs généraux du règlement des études.

• des critères d’un travail scolaire de qualité ;
• des procédures d’évaluation, de délibération et de communication des décisions de fin d’année ;
• d’organisation des différentes épreuves à caractère sommatif.

Ce règlement des études s’adresse dès lors à tous les élèves, y compris les élèves majeurs, et à leurs parents.

Dans ses projets éducatif et pédagogique, le Pouvoir Organisateur explique les convictions qui doivent animer le travail des équipes enseignantes et éducatives dans les établissements dont il a la responsabilité.

C’est en lien avec ces projets qu’il faut lire le présent règlement des études, écrit dans une volonté de précision, de clarté et de transparence : notre souhait est que chacun perçoive qu’aucune décision le concernant ne sera prise sans qu’il dispose de tous les éléments d’information utile et que chacun soit assuré qu’il pourra toujours être entendu.

II. INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR LES PROFESSEURS AUX ELEVES

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• TB : réussite très aisée ;
• B : réussite aisée ;
• S : réussite suffisante ;
• F : réussite, mais le conseil de classe émet des réserves pour la suite ;
• I : échec.

Cette globalisation permet d'évaluer les chances de réussite, les difficultés, voire les risques d'échec. C'est à partir de la globalisation finale que la décision de fin d'année sera prise collégialement par le Conseil de classe.

 

A chaque bulletin, le titulaire, les professeurs mais aussi les parents auront l'occasion d'indiquer leurs remarques personnelles.

 

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 III.5. Quels sont les attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité?

Les exigences portent notamment sur :

• à partir d’une évaluation sommative dans l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas
  l’objet d’une évaluation certificative.
• en tenant compte de la capacité, de l’aptitude de l’élève à progresser et à suivre dans l’année supérieure.

Le Conseil de classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle.

 

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents.

 

Le certificat de qualification n’est pas du ressort du Conseil de classe mais bien d’un jury de qualification.

 

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 IV.3. Communication des décisions du Conseil de classe.

 

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d'établissement ou le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les élèves qui se sont vu délivrer des attestations AOB ou AOC, et s'ils sont mineurs, avec leurs parents.

 

A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d'orientation.

 

Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision.

 

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction.

 

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 IV.4. Consultation des épreuves constituant le fondement ou partie du fondement de la décision
  du Conseil de classe.

 

L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, à l’école et sur rendez-vous, et autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ils ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

 

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 IV.5. Procédure interne en cas de contestation des décisions du Conseil de classe.

 

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe : attestation
d’orientation AOB et attestation d’échec AOC.

 

Au plus tard 48 heures (jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration par écrit au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

 

Le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève, s’il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l’élève, s’il est majeur.

 

Pour instruire leur (sa) demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même.

 

Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.

 

En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

 

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.

 

Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.

 

Pour la seconde session, la procédure est comparable à celle de juin et doit être clôturée 5 jours après le conseil de classe qui a pris la décision contestée.

 

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 IV.6. Procédure de recours externe à l’encontre des décisions du Conseil de classe.

 

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

 

Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Le recours ne peut comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.

 

Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.

 

La décision du conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

 

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V. LE CONSEIL DE GUIDANCE

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 Le Conseil de guidance au premier degré.

 

Le Conseil de guidance se réunit trois fois par année scolaire, au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du 3ème trimestre, afin d’établir, sur la base du rapport du Conseil de classe, pour chaque élève du premier degré, le rapport qui comprend l’état de la maîtrise des socles de compétences, de diagnostiquer les difficultés spécifiques et, le cas échéant, de proposer des remédiations appropriées.

 

Il informe régulièrement l’élève, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale de ses avis.

 

Lorsque les conclusions du Conseil de guidance du début du troisième trimestre montrent que l’élève rencontre de graves difficultés d’apprentissage, le président du Conseil de guidance ou son représentant invite l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale à un entretien portant sur les remédiations à envisager.

 

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VI. LA SANCTION DES ETUDES

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 VI.1. Définition et conditions d'obtention.

 

La sanction des études désigne l'ensemble des décisions prises par les Conseils de classe de fin d'année et les attestations AOA, AOB et AOC qui attestent de ces décisions. La sanction des études est liée à la régularité des élèves. Cette notion est formellement précisée dans le règlement d'ordre intérieur.

 

Pour qu'un élève puisse prétendre à la sanction de ses études à l'issue de chaque année scolaire, celui-ci doit remplir les conditions pour être élève régulier. On sera attentif à ce qu'un nombre trop élevé d'absences non justifiées enlève la qualité d'élève régulier. Si tel était le cas, l'école en avertira les parents ou l'élève majeur par recommandé.

 

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 VI.2. Formes, sections et orientations d'études.

 

La sanction des études fait référence aux notions de forme, section et orientation d’étude.

Il existe quatre formes d’enseignement : l’enseignement général, l’enseignement technique, l’enseignement artistique et l’enseignement professionnel.

Il existe deux sections d’enseignement : l’enseignement de transition et l’enseignement de qualification.

Il existe des “ orientations ” d’études ou “ subdivisions ”. Celles-ci sont constituées d’options de base simple et/ou d’options groupées.

 

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 VI.3. Conditions d'obtention des attestations et titres.

 

Ce paragraphe décrit les conditions d’obtention des différentes attestations et titres délivrés dans l’enseignement secondaire.

• AU PREMIER DEGRE

1° Au terme de la 1ère année A, le conseil de classe délivre à chaque élève un rapport de compétences qui motive, le cas échéant:

• soit le passage en deuxième année commune ou professionnelle.
• soit la décision d’orientation vers une année complémentaire.

2° Au terme de la 1ère année B, le conseil de classe délivre une attestation de fréquentation et peut délivrer un CEB aux élèves qui n’en étaient pas porteurs.

 

3° Au terme de la 2ème année commune, le conseil de classe délivre à chaque élève un rapport de compétences qui motive, le cas échéant:

a- Soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B. Celles-ci portent les mentions A.O.A. ou A.O.B.

 

    L’attestation d’orientation A traduit la réussite de l’année et le passage dans l’année supérieure, sans restriction.

    L’attestation d’orientation B traduit la réussite de l’année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement ou section d’étude de l’année supérieure.

 

    Plus précisément:

• L’attestation d’orientation A (A.O.A.) est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2ème C, d’un avis d’orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d’études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.
• L’attestation d’orientation B (A.O.B.) porte uniquement, au terme du 1er degré comportant la 2ème C, sur des formes d’enseignement et sur des sections de l’enseignement technique. Cette A.O.B. peut être complétée d’un avis d’orientation qui indique les formes, sections et orientations d’études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.
• La restriction mentionnée sur l’A.O.B., au terme du 1er degré comportant la 2ème C, peut être levée
  a) par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée;
  b) par la réussite d’une troisième année dans le degré, année complémentaire organisée au terme de la deuxième année;

b- Soit la décision d’orientation vers une troisième année dans le degré, année complémentaire au terme de la deuxième; l’élève ne pouvant fréquenter le 1er degré pendant plus de 3 années.

4° Au terme de la 2ème année professionnelle, le conseil de classe délivre

• soit une attestation de fréquentation
• soit une attestation d’orientation A, permettant l’accès à la troisième année de l’enseignement professionnel.

 

• AUX DEUXIEME ET TROISIEME DEGRES

A la fin de chaque année scolaire, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C. Celles-ci portent les mentions A.O.A, A.O.B ou A.O.C.

 

L’attestation d’orientation A traduit la réussite d’une année et le passage dans l’année supérieure, sans restriction.

 

L’attestation d’orientation B traduit la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure.

 

L’attestation d’orientation C marque l’échec total et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

 

Plus précisément, la restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée :

a) par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée;
b) par le redoublement avec réussite de l’année sanctionnée par l’attestation;
c) par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire
recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait
été interdit.

N.B. Lorsqu’un élève quitte l’école en cours d’année scolaire, il reçoit une attestation AOC qui n’est plus considérée comme une attestation d’échec mais comme une attestation de fréquentation.

 

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 VI.4. Motivations des AOB et AOC

 

Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées.

 

Lors de la remise du bulletin final, les parents ou l’élève, s’il est majeur, seront informés, par écrit et par le titulaire, des motivations de la décision de délivrance d’une attestation AOB ou AOC. En cas d’empêchement, les parents ou l’élève majeur pourront demander une entrevue avec la direction ou son représentant.

 

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 VI.5. Certificats obtenus à l'issue de la quatrième, de la sixième et de la septième année.

 

1° A l’issue de la quatrième année de l’enseignement secondaire, l’élève qui a réussi, se voit décerner le CERTIFICAT DU DEUXIEME DEGRE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

 

2° A l’issue de la sixième année de l’enseignement secondaire général et technique de transition et qualification, l’élève qui a réussi, se voit décerner le CERTIFICAT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR (CESS).
Le titulaire d’un tel CESS peut alors s’inscrire dans l’Enseignement Supérieur dans l’option de son choix.

 

3° A l’issue de la 7ème professionnelle, l’élève qui a réussi se voit décerner un C.E.S.S. qui lui donne accès à l’enseignement supérieur de type court.
Le titulaire d’un C.E.S.S. reçoit pour cela une formule provisoire de son CESS, l’original étant transmis à la commission d’homologation compétente. Dès retour des certificats homologués, les élèves sont convoqués par écrit pour la reprise de ceux-ci.

 

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 VI.6. Elève régulier et élève libre.

 

Le règlement d’ordre intérieur prévoit explicitement les dispositions relatives aux absences et à leurs conséquences quant à la qualité d’élève régulier.

 

Un élève est régulier s’il remplit les conditions suivantes :

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être “ élève régulier ”, l’élève sera dit “ élève libre ”.
De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré du secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées. La notion d’absence injustifiée est précisée dans le règlement d’ordre intérieur. L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 40 demi-jours d’absence non justifiées peut être exclu de l’établissement en suivant la procédure habituelle en matière d’exclusion définitive.

 

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement.
Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1ère A ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat de 2è degré de l’Enseignement Secondaire et le CESS ne peuvent pas lui être délivrés. Le chef d’établissement informe par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent. Les parents signent un double de cet écrit et le transmettent à l’école.

 

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 VI.7. Seconde session et travaux de vacances.

 

Lorsque le Conseil de classe en décide, des examens de passage et/ ou des travaux de vacances sont imposés aux élèves.
Les résultats des examens de passage sont évalués lors de la délibération de seconde session. Les dates de celle-ci sont communiquées aux élèves via les éphémérides transmises avec le bulletin final. Les parents ou l'élève majeur sont avertis par écrit de ces résultats.
Si le Conseil de classe estime qu'il dispose des éléments nécessaires pour prendre une décision en juin, il délivre une attestation de réussite mais peut néanmoins, en cas de difficulté ponctuelle, imposer un travail de vacances à l'élève concerné. Ces travaux de vacances seront, éventuellement, assortis de conseils méthodologiques.
Un contrôle des travaux de vacances sera organisé début septembre et figurera au premier bulletin de l'année scolaire suivante.

 

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VII. LES CONTACTS ENTRE LES PARENTS ET L'ECOLE

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Plusieurs contacts ponctuels sont organisés durant l’année scolaire afin de permettre aux parents et aux élèves de rencontrer les professeurs afin de faire le point sur la situation scolaire de chaque élève.

 

En deuxième et en quatrième années, des réunions de parents sont organisées afin de présenter les options et les exigences des deuxième et troisième degrés.

 

Le calendrier des réunions de parents est prévu dans les éphémérides annuelles remises aux élèves lors de la distribution des bulletins de fin juin ou lors de l’inscription dans le cas d’un nouvel élève.
En cas de nécessité, les parents ou l’élève majeur peuvent rencontrer la direction, le titulaire, les professeurs et les éducateurs (de jour et/ou d’internat) sur simple rendez-vous à prendre auprès de la direction ou du membre du personnel concerné.

 

En cas d’urgence, les parents peuvent à tout moment se présenter au secrétariat de l’école où ils seront reçus selon les disponibilités du moment.

 

En fin d’année, les parents et l’élève sont invités à venir recevoir le bulletin final des mains du titulaire qui pourra expliquer les décisions du Conseil de classe et donner les conseils qui s’imposent. Lors de cette rencontre, les élèves qui doivent présenter une seconde session , recevront les matières, notes de cours et horaires de celle-ci. Les travaux de
vacances et les indications s’y rapportant seront également donnés au cours de la même réunion. En cas d’absence des parents et des élèves à cette réunion, ceux-ci doivent prendre l’initiative de contacter les différents professeurs à cet effet.

 

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VIII. DISPOSITIONS FINALES

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L'établissement applique l'ensemble des textes légaux auxquels le Pouvoir Organisateur dont il dépend est soumis de par la loi. En outre, le règlement des études ne dispense pas les élèves et les parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute autre communication émanant de l'établissement.

 

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