La raison d'être d'un
règlement d'ordre intérieur.
L' école veut rendre
aux jeunes un service de formation et d'éducation de qualité.
Ceci suppose le respect mutuel et l'acceptation
de règles de vie en commun au sein de l' école, qui
permettent à chacun
- de trouver un cadre de vie épanouissant qui favorise l’apprentissage
dans les différents lieux de formation (classes, ateliers,
…);
- de faire l'apprentissage de la citoyenneté en faisant siennes
des lois fondamentales qui règlent la vie en société
et les relations entre personnes (responsabilité individuelle,
respect des autres dans leur personne, dans leurs activités,
dans leurs biens);
- de développer des projets de groupe.
C'est en gardant à l'esprit
que les règles doivent structurer les rapports, affranchir
plutôt qu'asservir et qu'une discipline, à la fois
ferme et patiente, aide l'adolescent à trouver la maîtrise
de soi et à exercer positivement sa liberté, que le
présent règlement d'ordre intérieur a été
écrit. Il doit être lu en résonance avec les
projets éducatif et pédagogique qui sont ceux de l'établissement.
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II. LE POUVOIR ORGANISATEUR
Qui organise l'enseignement
dans l' établissement ?
L' A.S.B.L. ELMA (Enseignement Libre
à Marche), ayant son siège social rue Nérette,
2 à 6900 Marche, est le pouvoir organisateur de l'établissement.
Il organise l'enseignement conformément
aux différents textes légaux régissant la matière,
notamment la loi du 19.07.1971, l' A. R. du 29.06.1984 et le décret
« Missions » du 17.07.1997.
Le pouvoir organisateur a exposé
dans ses projets éducatif et pédagogique comment il
entendait soutenir et mettre en œuvre les objectifs généraux
de l'enseignement, en faisant référence à l'
Evangile et à la personne de Jésus-Christ.
Ces projets ont été portés
à la connaissance des élèves et de leurs parents
ou des personnes légalement responsables.
Un règlement général
des études précise par ailleurs les modalités
essentielles
- des critères d'un
travail scolaire de qualité ;
- des procédures d'évaluation, de délibération
et de communication des décisions de fin d'année ;
- d'organisation des différentes épreuves à
caractère certificatif.
III.1. Comment s’inscrire régulièrement
?
Généralités
Toute demande d’inscription
d’un élève émane des parents, de la
personne légalement responsable ou de l’élève
lui-même s’il est majeur.
Elle peut également émaner d’une personne
qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci
puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une
des personnes visées à l’alinéa 1 ou
d’un document administratif officiel établissant
à suffisance son droit de garde.
La demande d’inscription est introduite auprès de
la direction de l’établissement au plus tard le premier
jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves
qui présentent une seconde session, l’inscription
est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises
à l’appréciation du chef de l’établissement,
l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.
Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une
dérogation à l’élève qui, pour
des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas
régulièrement inscrit dans un établissement
d’enseignement.
Avant l’inscription, l’élève et ses
parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1°-
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur
;
2°- Le projet d’établissement
;
3°- Le règlement des études
;
4°- Le règlement d’ordre intérieur.
L'acceptation de l'inscription
relève uniquement de la compétence du chef d'établissement
ou de son délégué.
Pour des raisons de manque de place, le chef d'établissement
ou son délégué peut, dans une section ou
une année déterminée, clôturer les
inscriptions avant le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Inscription en première année.
Lors de l’inscription d’un élève
en première année A, les parents ou la personne
responsable doivent fournir les documents suivants :
-
L’original ou une
copie certifiée conforme à l’original du Certificat
d’études de base (C.E.B.);
à défaut, une attestation de fréquentation
de 6ème primaire accompagnée d'un avis du P.M.S.
Dans ce dernier cas, l'inscription se fait sous réseve
d'un avis du Conseil d'Admission.
-
Une photocopie de la carte
d’identité ou du document prouvant la nationalité
si l’élève n’a pas atteint
l’âge de 12 ans au début de l’année
scolaire.
Lors de l’inscription d’un élève en
première année B (Accueil), les parents ou la personne
responsable doivent fournir les documents suivants :
-
Le C.E.B. accompagné
d’une attestation du PMS ou une attestation couvrant la
dernière année suivie dans l’enseignement
fondamental.
-
Une photocopie de la carte
d’identité ou du document prouvant la nationalité
si
l’élève n’a pas atteint l’âge
de 12 ans au début de l’année scolaire.
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Inscription dans les autres années.
Nul n'est admis comme élève régulier
s'il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions
légales, décrétales, réglementaires
en la matière.
Tout élève provenant d'une autre école belge
doit fournir ses attestations de scolarité de l'année
précédente, prouvant qu'il peut effectivement s'inscrire
dans une année déterminée.
- L'école se charge des démarches
administratives avec l'école précédente pour
obtenir le dossier complet de l'élève.
- Certains élèves étrangers
doivent s'acquitter d'un droit d'inscription spécifique
dont le montant est fixé conformément aux dispositions
légales, décrétales et réglementaires
en la matière.
Tout élève provenant
de l'étranger doit fournir un dossier complet, constitué
des documents suivants: les grilles d'horaires, les bulletins, les
avis des Conseils de classe, les brevets, certificats et attestations
prouvant la réussite de chacune des années scolaires
suivies à l'étranger. Ce dossier est indispensable
pour l'établissement de l'équivalence des diplômes
avec la Communauté Française.
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Inscription d’un élève majeur.
L’inscription des élèves majeurs
est soumise à quelques règles particulières
:
-
L’élève
majeur doit se réinscrire annuellement, s’il désire
poursuivre sa scolarité dans l’établissement.
-
Lors d’une inscription
au sein d’un 1er ou 2ème degré de l’enseignement
secondaire, l’élève majeur sera informé
de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement
ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier
d’un entretien d’orientation et d’élaborer
un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre
cet élève et un membre du centre PMS est réalisé
au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en
œuvre et du respect de ce projet est réalisée
et communiquée par le chef d’établissement
ou le CPMS au Conseil de classe lors de chaque période
d’évaluation scolaire.
-
L’inscription dans
un établissement d’un élève majeur
est subordonnée à la condition qu’il signe,
au préalable, avec le chef d’établissement
ou son délégué un écrit par lequel
les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant
dans le projet éducatif, le projet pédagogique,
le projet d’établissement, le règlement des
études et le règlement d’ordre intérieur.
Le Pouvoir Organisateur
se réserve le droit de refuser l’inscription d’un
élève majeur qui a été exclu définitivement
d’un établissement alors qu’il était majeur.
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III.2. Conséquences de l'inscription.
L'inscription concrétise
un contrat entre l'élève, ses parents ou la personne
légalement responsable et l'école. Ce contrat
reconnaît à l'élève ainsi qu'à
ses parents ou à la personne légalement responsable
des droits mais aussi des obligations.
Par l'inscription de
l'élève dans l'établissement, les parents
ou la personne légalement responsable et l'élève
en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique,
le projet d'établissement, le règlement des études
et le règlement d'ordre intérieur.
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III.3. Reconduction des inscriptions.
Dispositions légales en
la matière.
L'élève inscrit régulièrement
le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf:
1°-
lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée,
dans le respect des procédures légales, au plus
tard le 5 septembre.
2°-
lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef
d'établissement, de leur décision de retirer
l'enfant de l'établissement.
3°-
lorsque l'élève n'est pas présent à
la rentrée scolaire, sans justification aucune.
4°-
lorsque l’élève est majeur et qu’il
n’a pas veillé à reconduire son inscription
dans l’établissement ou que celle-ci lui a été
refusée.
Au cas où les
parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer
aux différents projets et règlements repris ci-dessus,
le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser
la réinscription de l'élève, l'année
scolaire suivante.
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Application particulière.
Afin d'organiser la rentrée
scolaire suivante dans les meilleures conditions, les parents
ou la personne légalement responsable de l'élève
mineur, ou l'élève, s'il est majeur, seront invités
à confirmer la réinscription de l'élève
au moyen d'un formulaire qui leur sera remis en fin d'année
scolaire.
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IV.
LA FREQUENTATION SCOLAIRE
IV.1 La présence à l'école.
Assistance aux cours et activités
pédagogiques; Contrôle parental.
L'élève est
tenu de participer à tous les cours, ainsi qu’à
toutes les activités pédagogiques et culturelles organisées
par l'école. Aucun motif religieux, culturel ou idéologique
ne pourra justifier quelque abstention. Les stages peuvent, pour
des raisons pratiques, être organisés en dehors des
heures de cours normales. Pour des raisons organisationnelles, certains
cours peuvent être donnés suivant des horaires décalés.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée
que par le chef d'établissement ou son délégué
après une demande dûment justifiée.
Les parents ou la personne
légalement responsable veilleront à ce que le jeune
fréquente régulièrement et assidûment
l'établissement.
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Conservation
du journal de classe et de tous les documents scolaires jusqu'à
l'homologation, selon les obligations légales.
La Commission d'Homologation
doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement
été suivi et que l'élève a réellement
poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives
nécessaires à l'exercice du contrôle de la Commission
d'Homologation doivent être conservées
par l'élève et ses parents ou la personne légalement
responsable, avec le plus grand soin.
Ceci concerne les notes de
cours, les cahiers, les travaux écrits tels que les devoirs,
interrogations, compositions et exercices faits en classe ou à
domicile.
A partir de la troisième
année, le journal de classe est remis à l'école
au terme de chaque année scolaire.
En fin de cinquième, sixième et septième années,
tous les documents de l'élève sont remis et conservés
à l'école.
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Tenue du journal
de classe selon les dispositions légales.
Sous la conduite et le contrôle
des professeurs, les élèves tiennent un journal de
classe mentionnant, de façon succincte mais complète,
d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches
qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel
nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne
l'horaire des cours et des activités pédagogiques
et parascolaires. Il doit être complété en cas
d'absence.
Le journal de classe est
aussi un moyen de correspondance entre l'établissement et
les parents ou la personne légalement responsable. Les communications
concernant les retards, les absences, les congés et le comportement
y seront inscrites.
Les parents ou la personne
légalement responsable exerceront un contrôle, en vérifiant
le journal de classe régulièrement et en répondant
aux convocations de l'établissement.
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IV.2 Les absences
Justifications
des absences de l'élève par un billet justificatif
ou un certificat médical, selon les dispositions légales.
Toute absence doit être
justifiée par un billet justificatif ou un certificat médical.
Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants:
1° L'indisposition ou la maladie
de l'élève couverte par certificat médical
ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
2°
La convocation par une autorité publique ou la nécessité
pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité
qui lui délivre une attestation;
3°
Le décès d'un parent ou allié de l'élève
au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours;
4°
Le décès d'un parent ou allié de l'élève,
à quelque degré que ce soit, habitant sous le même
toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser
2 jours;
5°
Le décès d'un parent ou allié de l'élève,
du 2° au 4° degré, n'habitant pas sous le même
toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser
1 jour;
6°
La participation des élèves jeunes sportifs de haut
niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports
sur avis des fédérations sportives, à des activités
de préparation sportives sous forme de stages ou d'entraînements
et de compétitions. Le nombre total d'absences justifiées
ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire
sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée
de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement
au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition
à l'aide de l'attestation de la fédération
sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève
est mineur, une autorisation des parents.
Les motifs autres que ceux
repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation
du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent
de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés
à des problèmes familiaux, de santé mentale
ou physique de l'élève ou de transports.
Huit demi-jours d'absence
peuvent être motivés par les parents ou l'élève
majeur lui-même. Le justificatif présenté est
laissé à l'appréciation du chef d'établissement.
Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé
par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s)
concerné(s) sont repris en absence injustifiée.
Pour que l'absence soit
valablement couverte, le justificatif doit être remis à
l'éducateur responsable au plus tard le jour de retour de
l'élève dans l'établissement. Si l'absence
dure plus de trois jours, il doit être remis au plus tard
le 4ème jour d'absence.
Toute autre absence est considérée
comme injustifiée.
Le
billet justificatif doit être signé et daté
par les parents ou la personne légalement responsable, ou
par l'élève, s'il est majeur.
Après toute absence,
l'élève fournira la preuve écrite (billet du
secrétariat ou note au journal de classe) attestant qu'il
s'est présenté pour motiver son absence. A défaut,
les professeurs refuseront l'accès aux cours.
En cas d’absence prévisible:
les élèves se présentent préalablement
au secrétariat avec une demande écrite des parents
ou de la personne légalement responsable. Il est prévu
que, moyennant cette autorisation préalable, chaque étudiant
terminant une sixième ou une septième année
puisse s’absenter des cours durant deux jours maximum, pour
participer à une journée “ Portes Ouvertes ”
dans une école supérieure ou université de
son choix.
En cas de maladie ou de quelque
empêchement imprévisible:
Les parents ou la personne légalement responsable de l’élève
mineur(e) avertissent le secrétariat avant dix heures par
téléphone.
Toute absence non justifiée
est signalée à la famille par téléphone
ou par carte.
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Obligations légales
en matière d'absences.
A partir de plus de vingt
demi-journées d'absence injustifiée pendant
une année scolaire, l'élève mineur soumis à
l'obligation scolaire est signalé, par le chef d'établissement,
au Conseiller d'Aide à la Jeunesse.
A partir du deuxième degré de l'enseignement secondaire,
toute absence injustifiée de plus de trente demi-journées
sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité
d'élève régulier, et par conséquent
la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation
accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
L'élève majeur
qui compte, au cours d'une même année scolaire plus
de vingt demi-journées d'absence injustifiée
peut être exclu définitivement de l'établissement.
L'absence non justifiée
de l'élève pour 1période de cours ou plus,
consécutives ou non, au cours du même demi-jour, est
assimilée à un demi-jour d'absence injustifiée.
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Prévention
pour le décrochage scolaire.
Au plus tard à partir
du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un
élève, le chef d’établissement le convoque
ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé
avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle
à l’élève et à ses parents, s’il
est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation
et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention
de décrochage scolaire.
A défaut de présentation,
le chef d’établissement délègue au domicile
ou au lieu de résidence de l’élève un
membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas
échéant, un médiateur attaché à
l’établissement ou en accord avec le directeur du centre
PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit
un rapport de visite à l’attention du chef d ’établissement.
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Conséquences
des absences lors d'une interrogation ou d'un contrôle de
synthèse.
En cas d’absence justifiée
d’un élève à un bilan, une interrogation
ou un contrôle de synthèse, le professeur concerné
déterminera les conditions dans lesquelles celui-ci représentera
l’épreuve. Le professeur peut toutefois en dispenser
l'élève. En cas d'absence injustifiée, l'élève
en assume les conséquences au point de vue de l'évaluation.
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IV.3 Les frais scolaires.
Frais et fournitures
scolaires.
Par le seul fait de la fréquentation
de l'établissement par l'élève, celui-ci, s'il
est majeur, ses parents ou la personne légalement responsable,
s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires
assumés par l'établissement au profit des élèves
et dont le montant peut être réclamé par l'établissement
dans le respect des dispositions décrétales en la
matière.
A la rentrée scolaire,
chaque élève doit venir chercher ses fournitures scolaires
(livres, journal de classe, tenue spécifique à une
option, tenue d'éducation physique obligatoire au sigle de
l'école) à la date fixée. Le paiement de ces
fournitures se fera au comptant. Tous les livres, neufs ou d'occasion,
seront proposés à la vente. En fin d'année
scolaire, les élèves auront la possibilité
de revendre certains livres pour autant qu'ils aient été
maintenus en bon état et sans aucune inscription.
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V.
LES ASSURANCES.
L’établissement
a contracté des polices collectives d’assurances scolaires
comportant essentiellement deux volets :
- l’assurance responsabilité civile
- l’assurance contre les accidents corporels survenus à
l’assuré.
1. L’assurance responsabilité
civile couvre des dommages corporels
ou matériels causés par des assurés à
un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Les faits
intentionnels en sont exclus.
Par assuré, il faut entendre le preneur d'assurance, y compris
les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement,
les membres du personnel, les élèves, les parents, les
tuteurs ainsi que les personnes ayant la garde de fait, en tant que
civilement responsables de ces élèves.
Par tiers, il faut entendre toute personne autre que les
assurés.
La responsabilité
civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de
l’école n’est pas couverte d’où
l’importance pour les familles de souscrire une assurance en
responsabilité familiale.
2.
L’assurance “ accidents ” couvre les accidents
corporels survenus à l’assuré pendant les activités
scolaires et sur le chemin de l’école. La couverture
de cette assurance se fait à concurrence des montants fixés
dans le contrat d’assurance et complémentairement aux
prestations légales de l’assurance maladie-invalidité
(mutuelle) ou de l’organisme qui en tient lieu. L’assurance
couvre principalement les frais médicaux, l’invalidité
permanente, le décès et quelques autres frais expressément
décrits dans cette police. Des détails concernant les
polices d’assurance peuvent être obtenus auprès
de l’économat de l’établissement.
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Que doit faire
un élève lorsqu’il est victime d’un accident
dans le cadre scolaire
ou sur le chemin
de l’école ?
Tout accident, quelle
qu’en soit la nature, dont est victime un élève
dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin
de l’école, doit être signalé,
dans les meilleurs délais, au secrétariat de l’établissement,
à l’éducateur qui traite les dossiers “
accidents ” et qui pourra donner toute information utile concernant
la gestion du dossier et le règlement du sinistre. La victime
signalera par la même occasion les témoins de l’accident.
Il est indispensable de réclamer, au secrétariat de
l’établissement, le formulaire de déclaration
d’accident avant de se rendre chez le médecin ou
à l’hôpital et de faire compléter celui-ci
immédiatement.
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VI. LA VIE AU QUOTIDIEN
VI. 1 Le sens de la
vie en commun.
Respect des personnes.
Aucune communauté
ne peut vivre sans un profond respect entre ses membres. Les règles
de vie ne sont certainement pas une entrave à la liberté
individuelle mais la signalisation et le balisage nécessaires
sur le chemin du bien vivre ensemble. "Je me respecte, je respecte
les autres quels que soient leur âge, leur origine, leur statut"
doit être la base de toute attitude en société.
Toute personne a droit au
respect: le personnel de direction, le personnel administratif,
les professeurs et éducateurs, le personnel d'entretien,
les étudiants, les parents, toute personne présente
à l'école ou rencontrée lors des activités
extra-scolaires.
-
Respecter
une personne, c'est lui parler correctement en évitant
toute grossièreté, c'est éviter de la bousculer,
c'est savoir l'écouter, c'est l'aider; c'est également
lui permettre d'être dans de bonnes conditions pour effectuer
son travail, c'est aussi respecter ses biens. Tout acte
de violence physique ou verbale à l'égard
des personnes à l'école, sur le chemin de l'école
ou en rapport avec l'école, sera gravement sanctionné
par l'école.
-
Respecter
l'autre, c'est n'introduire
dans l'établissement aucune arme ou objet susceptible de
causer des
blessures à autrui.
-
Se respecter
et respecter l'autre,
c'est ne pas se donner en spectacle: le flirt est interdit.
-
Se
respecter, c'est veiller à sa présentation.
A chaque circonstance correspond une tenue adaptée.
L’école est un lieu de travail et l'étudiant
s’y présentera donc dans une tenue propre, décente,
adaptée à l’activité scolaire et à
la vie dans un groupe mixte. Ni chevelure, ni vêtements,
ni accessoires excentriques ne sont autorisés. Pour éviter
les pertes et les vols, le port de bijoux est déconseillé.
-
Se
respecter, c'est veiller à sa santé en ayant
une hygiène de vie adaptée à son âge
(alimentation équilibrée, sommeil suffisant, activité
physique). Le tabac, l'alcool et les autres drogues nuisent gravement
à la santé. Chacun veillera à ne pas entrer
dans cette dépendance. La détention, la consommation
ainsi que la vente de drogues et d'alcool sont interdites et seront
gravement sanctionnées par l'école.
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Respect des biens.
Le matériel mis à
la disposition des étudiants et les locaux
appartiennent à la communauté scolaire. Chaque famille,
par ses taxes et impôts, participe au financement de l'enseignement.
Les subventions accordées à l'école contribuent
à l'achat de matériel et à l'entretien des
locaux. Démolir, abîmer, salir le matériel ou
les locaux est une atteinte au patrimoine collectif et par conséquent
à chaque citoyen. Chaque étudiant, conscient de sa
responsabilité, veillera donc à maintenir en parfait
état tout ce qui est mis à sa disposition. Il veillera
à la propreté en tout lieu et plus particulièrement
dans les toilettes.
Les objets personnels:
Il convient de ne pas prendre, sans autorisation, les objets d'une
autre personne. Il est recommandé aux étudiants de
marquer leurs objets à leur nom. Un casier, fermé
par un cadenas personnel, est mis à leur disposition. Il
va de soi que les vols seront sévèrement sanctionnés.
L’utilisation de tout objet étranger au travail scolaire
(baladeur, lecteur CD, jeux électroniques …) est interdite
sur le site de l’école.
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Responsabilité.
Apprendre à être
responsable est une tâche difficile mais nécessaire.
-
Etre
responsable, c'est assumer sa scolarité : faire son travail
d’étudiant le mieux possible, en temps utiles et
sans utiliser de moyens frauduleux.
-
Etre
responsable, c'est assumer ses actes et ses paroles, reconnaître
avec courage son implication dans l’accident survenu à
une personne, le bris ou la détérioration d’un
bien. L'étudiant doit en avertir au plus tôt le secrétariat.
Dans le cas où les détériorations à
l'installation ou au mobilier sont provoquées par le manque
de soin ou la malveillance, celles-ci seront remboursées
par les étudiants en cause.
VI. 2 L’organisation scolaire.
Sur le Chemin de l’école.
Chacun se rend à
l’école par le chemin le plus direct en évitant,
par mesure de sécurité, les attroupements en dehors
des cours de récréation. En cas d’accident,
l’assurance ne couvre que les risques sur le trajet le plus
court, parcouru dans le délai normal.
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Ouverture de
l’école.
L’école est
ouverte à partir de 07h45 et jusque 16h30.
Une étude pour les externes est organisée de 16h15
à 17h00 sur le site Nérette. Les parents qui désirent
y inscrire leur fils/fille en font la demande par écrit
à la direction. Toute modification en cours d’année
doit être signalée par écrit.
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Aux rassemblements.
Lorsque des rangs ont lieu,
dès la sonnerie les étudiants se rassemblent dans
le calme, et au signal de l’éducateur(trice) se déplacent
en bon ordre et en silence jusqu’à leur classe sous
la conduite de leur professeur. Sinon, dès la sonnerie,
les étudiants se rendent dans le calme à l’endroit
qui leur a été désigné.
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Pendant les
déplacements dans les bâtiments.
Les étudiants doivent
parfois circuler aux intercours d’un local à l’autre.
Ces déplacements doivent se faire rapidement et sans bousculades.
L’attente devant le local de destination se fera en veillant
à ne pas obstruer le couloir et dans le calme.
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En classe.
L’entrée en
classe doit se faire dans le calme
pour créer un climat de travail sérieux. Une écoute
active aux cours favorisera la réussite scolaire.
A
la fin du cours, chacun est responsable de la propreté
du local : tableau effacé, sol propre.
Lorsque le groupe quitte le local, les étudiants, aidés
du professeur, le rangeront parfaitement : tables propres, chaises
rangées, fenêtres fermées, lumières
éteintes.
La
sortie de la classe se fera calmement, sans traîner.
Personne ne reste dans les locaux sans permission.
En classe, en salle d’étude, dans les ateliers, pendant
les cours et aux intercours, manger ou boire ne favorise
ni la concentration, ni la propreté. Pour ces raisons l’école
l’interdit.
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Dans les ateliers,
pendant les activités physiques...
Certains cours (sciences,
éducation physique, cours pratiques ou ateliers, éducation
artistique, …) peuvent faire l’objet d’un règlement
spécifique qui doit être respecté. Il sera
demandé aux étudiants d’enlever leurs bijoux,
qui présentent un risque d’accident, et de se conformer
aux règles de sécurité.
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A l’étude.
Le local d’étude
est un lieu de travail. Toute étude se passe dans le silence
pour respecter le travail de chacun. C’est un temps qui
doit être bénéfique pour tous. L’élève
se présentant en retard à l’étude devra
motiver son retard auprès de l’éducateur(trice)
en charge de la surveillance.
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Aux récréations.
Les récréations
sont faites pour se détendre. Prendre l’air est indispensable
à la mise en oeuvre de ses facultés intellectuelles
et physiques. Il ne s’agit donc pas de s’attarder
dans les couloirs et aux toilettes. Le temps de détente
encourage l’ouverture d’esprit, l’échange
d’idées, l’écoute de l’autre.
Le respect des autres
étant primordial, toute brutalité, toute
violence physique ou verbale est interdite (bagarres,
jeux de mains, coups divers, lancers d’objets comme pierres
ou boules de neige...).
Pour respecter le travail du personnel d’entretien ainsi
que l’environnement, parce que la cour de récréation
est un bien appartenant à toute la communauté scolaire,
il est impératif d’en respecter la propreté.
Pour ce faire, chacun veille à jeter ses déchets
dans les poubelles de tri sélectif et à ne pas cracher.
Suivant un tour de rôle défini par les éducateurs,
chaque classe assumera la tâche d’entretien sous la
conduite d’un professeur.
Les distributeurs de boissons
ne sont accessibles que pendant les récréations
et le temps de midi. Les bouteilles et canettes vides doivent
être déposées aux endroits prévus.
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Interdiction
de fumer.
Les étudiants de
Sainte-Julie et de Saint-Laurent ne sont pas
autorisés à fumer dans l’école ni aux
abords immédiats de celle-ci.
Les étudiants de
Saint-Roch ne pourront recevoir l’autorisation
de fumer à partir de la cinquième année qu’à
la demande expresse des parents ou de la personne légalement
responsable. Ils ne peuvent fumer, qu’à l’extérieur,
aux endroits prévus. L’entretien
de cette zone leur incombe. Ces autorisations ne sont valables
qu’aux récréations et temps de midi.
A partir du 1er septembre
2006, seuls les élèves de 6ème et 7ème
années pourront fumer. Au 1er septembre 2007, l’interdiction
de fumer s’appliquera à tous les élèves.
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G.S.M.
Les GSM ne sont pas autorisés
à l’Institut Sainte-Julie. Aux Instituts Saint-Laurent
et Saint-Roch, leur emploi n’est toléré qu’à
l’extérieur des bâtiments durant les récréations
et sous la seule responsabilité de leurs utilisateurs.
Tout emploi d’un GSM en dehors de ces conditions donnera
lieu à sa confiscation.
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Le temps de
midi.
Seuls les étudiants
dînant en famille et dont les Parents ou
la personne légalement responsable en expriment le souhait
par écrit, peuvent quitter l’école. Cette
autorisation est actée sur la carte d’étudiant.
Les étudiants sont invités à conserver cette
carte sur eux en permanence et à la présenter
à chaque demande.
Les étudiants de 6ème et 7ème années
peuvent disposer de leur temps de midi sauf si les Parents ou
la personne légalement responsable expriment le souhait
contraire par écrit. Le comportement en ville
doit à tout moment être irréprochable.
La consommation de boissons alcoolisées et la fréquentation
des débits de boissons sont interdites. L’utilisation
d’un moyen de transport quelconque n’est pas autorisé.
Sans préjudice d'une autre sanction, tout abus conduira
l'étudiant à se voir retirer cette autorisation.
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Au réfectoire.
L’entrée se
fait dans le calme. Chacun veillera à la propreté
de sa table, de son plateau. A la fin du repas, plateau, vaisselle,
déchets seront rangés à l’endroit prévu.
Pour le repas chaud et la distribution de sandwichs, chacun attendra
son tour dans la file.
Chacun fera preuve de respect et de politesse envers les personnes
qui assurent le service et la surveillance.
Il est possible de se procurer des tickets pour les sandwichs
et/ou les repas à l’école.
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Aux toilettes.
La propreté y est
de rigueur par respect pour les autres utilisateurs et pour le
personnel d’entretien.
Profiter de l’isolement des toilettes pour dégrader
les lieux dénote une attitude peu courageuse et indigne.
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Arrivées
tardives.
En cas d’arrivée
après la sonnerie, l’étudiant doit se présenter
au secrétariat où un(e) éducateur(trice)
acte cette arrivée tardive au journal de classe. Une sanction
sera donnée au cas où les arrivées tardives
non justifiées se répètent.
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Départs
anticipés et absences prévisibles.
Les étudiants qui
doivent quitter l’école exceptionnellement avant
l’heure de départ ou s’absenter se présentent
préalablement au secrétariat avec une demande écrite
des Parents ou de la personne légalement responsable.
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Si une journée
commence ou se termine par une heure d’étude…
Si une journée commence
ou se termine par une ou des heures d’étude, nous
pouvons, avec l’accord signé des Parents ou de la
personne légalement responsable, accepter une arrivée
tardive en provenance du domicile ou un retour anticipé
au domicile, pour autant que les transports soient assurés.
Ceci n’est en rien une autorisation à se promener
en ville.
Cette possibilité est élargie, pour les étudiants
dînant en famille, aux heures précédant ou
suivant le temps de midi. A son arrivée, l’élève
devra se présenter au secrétariat pour annoncer
sa présence.
Il n’est pas question de quitter l’école
(sauf demande écrite, exceptionnelle et préalable
de la part des Parents ou de la personne légalement responsable
et accord de la direction) pendant une autre heure d’étude.
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Absence temporaire
d’un professeur.
Lors de l’absence
d’un professeur et pour autant
-
que les
parents puissent en être avertis,
-
qu’un
remplacement n’ait pas été effectué,
-
qu’aucun
travail n’ait été prévu,
-
que le cours
non assuré se situe en fin de journée,
les étudiants peuvent
être autorisés à rentrer plus tôt à
leur domicile, sauf si les Parents ou la personne légalement
responsable expriment de façon formelle le souhait contraire.
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VI.3 Les activités extra-scolaires.
L’école organise certaines
activités extra-scolaires (activités sportives du
mercredi après-midi, voyages, olympiades, concours…).
Les modalités d’organisation de ces activités
facultatives sont précisées en cours d’année
par le professeur ou l’éducateur responsable.
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VI.4 La vie à l’internat.
Les élèves internes sont
tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur
pour la vie scolaire.
De plus, les élèves internes sont tenus de respecter
le règlement d’ordre intérieur de l’internat
qui leur a été remis lors de l’inscription.
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Les élèves externes n’ont
pas accès aux chambres des élèves internes.
La vente et le commerce à l’école sont interdits
sauf autorisation des directeurs.
L’apposition d’affiches aux valves ne peut se faire
qu’après autorisation des directeurs.
Les écoles libres de Marche collaborent avec le Centre
PMS Libre I, Avenue de la Toison d’or, 72 6900 Marche tél.
: 084/31 10 82.
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VII.
LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION.
VII.1 Les sanctions
En cas de tricherie, de fraude
ou de tentative de tricherie ou de fraude...
Les sanctions possibles en
cas de tricherie, de fraude ou de tentative de tricherie ou de fraude
aux interrogations, contrôles de synthèse, bilans ou
examens.
Sans préjudice d’une
sanction disciplinaire, toute tricherie, tout emploi d’un
moyen frauduleux au cours d’une épreuve entraîne
l’annulation partielle ou totale de celle-ci.
La tentative de tricherie ou de fraude est sanctionnée de
la même façon que la tricherie ou la fraude elles-mêmes.
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Les sanctions
possibles en cas de manquement disciplinaire aux règles de
vie et règlements de l’école.
Tout manquement aux règles
de vie et aux règlements de l’école peut être
sanctionné par une mesure disciplinaire.
Les sanctions possibles sont, dans l’ordre de gravité
:
- le rappel à l’ordre
;
- la punition ;
- la retenue ;
- l’exclusion provisoire
d’un cours ;
- l’exclusion provisoire
de l’école ;
- l’exclusion définitive
de l’école.
La sanction peut aussi prendre
la forme d’un travail d’intérêt
collectif.
La sanction est proportionnée à la
gravité du manquement. Ainsi, sauf motif d’une particulière
gravité, l’exclusion définitive ne s’opérera
pas sans le passage par d’autres mesures disciplinaires.
Le refus d’effectuer une sanction peut entraîner le
passage à une sanction plus sévère, y compris
l’exclusion définitive.
L’exclusion provisoire d’un cours ou de l’école
ne peut, dans le courant d’une même année scolaire,
excéder douze demi-journées.
A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut
déroger à l’alinéa qui précède
dans des circonstances exceptionnelles.
Sauf en ce qui concerne l’exclusion définitive, les
directeur et sous-directeur sont les derniers juges de l’opportunité
d’une sanction ou du choix de celle-ci.
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VII.2 L'exclusion définitive.
Les
motifs donnant lieu à exclusion définitive.
Un
élève régulièrement inscrit dans l’école
peut être exclu définitivement si les faits dont il
s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité
physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel
ou d’un élève, compromettent l’organisation
ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir
un préjudice matériel ou moral grave.
Par ailleurs, et suivant la même procédure, l’élève
majeur qui compte, au cours d’une même année
scolaire, plus de vingt demi-jours d’absence injustifiée
peut également être exclu de l’école.
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La
procédure et les recours.
L’exclusion
définitive est prononcée par le directeur ou le sous-directeur,
délégués à cette fin par le Pouvoir
Organisateur.
Préalablement
à toute exclusion définitive, le délégué
du Pouvoir Organisateur
- prend
l’avis du Conseil de classe ainsi que celui du Centre PMS
chargé de la guidance ;
- convoque
pour audition, par lettre recommandée avec accusé
de réception, l’élève s’il est
majeur, l’élève et ses parents ou la personne
légalement responsable dans les autres cas.
Cette
audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable
qui suit la notification de la convocation.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre
de l’élève et indique les possibilités
d’accès au dossier disciplinaire.
Si
la gravité des faits le justifie, le délégué
du Pouvoir Organisateur peut écarter provisoirement l’élève
de l’école pendant la procédure d’exclusion
définitive.
Cette
mesure d’écartement provisoire est confirmée
à l’élève et/ou à ses parents
ou à la personne légalement responsable dans la lettre
de convocation. Cet écartement provisoire ne peut excéder
dix jours d'ouverture
d'école.
Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses
parents ou la personne légalement responsable peuvent se
faire assister par un Conseil.
Au terme de l'entretien, l'élève ou ses parents, s'il
est mineur, signent le procès-verbal de l'audition. Au cas
où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté
par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d'éducation
et n'empêche pas la poursuite de la procédure.
Si
l’élève et/ou ses parents ou la personne légalement
responsable ne donnent pas suite à la convocation, il est
dressé un procès-verbal de carence et la procédure
disciplinaire peut suivre son cours.
L’exclusion définitive, dûment motivée,
est signifiée par lettre recommandée à l’élève
s’il est majeur, à ses parents ou à la personne
légalement responsable s’il est mineur.
La
lettre recommandée fera mention de la possibilité
de recours contre la décision d’exclusion. Elle sortira
ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son
expédition.
Un
recours est ouvert contre la décision d’exclusion définitive
prononcée par le délégué du Pouvoir
Organisateur, auprès du Conseil d’Administration du
Pouvoir Organisateur.
A peine
de nullité, ce recours est introduit par lettre recommandée
adressée au Président du Pouvoir Organisateur dans
les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion
définitive.
Le recours n’est pas suspensif. La décision du délégué
du Pouvoir Organisateur sort donc tous ses effets pendant la durée
de la procédure de recours.
Le
Conseil d'Administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème
jour d'ouverture d'école qui suit la réception du
recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances
d'été, le Conseil d'Administration doit statuer pour
le 20 août. Dans tous les cas, la notification de cette décision
doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.
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VII.3 Le refus de réinscription.
Le
refus de réinscription l’année scolaire suivante
est traité comme une exclusion définitive, et suivant
la même procédure.
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VIII.
LA SANTE A L’ECOLE
Obligations légales
en matière de promotion de la santé à l’école.
La Promotion de la Santé à
l’Ecole (PSE) est obligatoire et gratuit. Ce service est
rendu par le centre PMS (Centre PMS Libre I, Avenue de la Toison
d’or, 72 6900 Marche tél. : 084/31 10 82) et par
le service PSE (Centre de Santé provincial, Rue Erène,
1 6900 Marche tél. : 084/32 06 70).
En cas de refus des parents ou de la personne
responsable de faire examiner le jeune par le service de PSE,
ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé
individuel par un autre service.
Le médecin qui a procédé
au bilan de santé de l’élève communique
ses conclusions aux parents ou à la personne responsable,
ainsi qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi
particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la
personne responsable en fait la demande.
A défaut de se conformer à
ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent
être punis d’une amende et d’un emprisonnement.
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IX. DISPOSITIONS FINALES.
Le règlement d’ordre
intérieur est susceptible d’adaptation en fonction
des modifications légales qui surviendraient au cours d’une
année scolaire.
Le présent règlement d’ordre
intérieur ne dispense pas les élèves, leurs
parents ou la personne légalement responsable de se conformer
aux textes légaux, règlements et instructions administratives
qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation
émanant de l’établissement. La responsabilité
et les diverses obligations des parents ou de la personne légalement
responsable prévues dans le présent règlement
d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève
lorsque celui-ci est majeur.
Les parents de l’élève
majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés
de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent,
malgré la majorité de l’élève,
à prendre en charge sa scolarité.
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